ARMES DE CHASSE : DE NOUVELLES REGLES

En application du décret du 11 octobre 2011 modifiant la législation sur les armes et leurs munitions, les fusils de chasse à canon lisse à un coup par canon (juxtaposés, superposés) doivent faire l'objet d'une déclaration à compter du 1er décembre 2011.

Toutefois, cette mesure ne concerne pas les armes de cette catégorie, déjà détenue par les chasseurs et qui ne changent pas de propriétaire. Lors de l'acquisition du fusil en armurerie, c'est le commerçant qui se chargera de l'enregistrement.

Pour les cessions entre particuliers (achat ou don) ou par voie successorale, le nouveau propriétaire devra transmettre, à la gendarmerie, une demande d'enregistrement de l'arme.

Après avoir réalisé les contrôles nécessaires, les services de la Préfécture délivreront un récépissé d'enregistrement.

Lien vers le CERFA pour déclarer une arme.

FORMATION 2012

Vous trouverez sur ce site la dernière version du catalogue de formation de votre Fédération mis à jour pour l'année 2012.

La formation des chasseurs est un élément central de l’évolution de notre activité. Ce document reprend bien sûr des formations obligatoires telles que le permis de chasser ou le piégeage mais il présente également des formations d’initiative locale comme la sécurité à la chasse ou l’organisation des associations de chasse.

Nous espérons que les sujets proposés vous donnent entière satisfaction, nous vous invitons à télécharger le catalogue.